Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ULIO les présentes mentions légales.

Identité de l'éditeur

Nom de l'associationSmartGaulle
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Numéro RNA[À compléter — ex. W123456789]
Numéro SIREN[À compléter si l'association dispose d'un SIREN]
Numéro SIRET (siège)[À compléter si applicable]
Siège social[Adresse complète du siège de SmartGaulle à compléter]
E-mail de contactcontact@ulio.fr

Les numéros RNA/SIREN/SIRET exacts sont à renseigner ici une fois la déclaration de l'association finalisée en préfecture.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site ULIO est le représentant légal de l'association SmartGaulle, [Nom et qualité — ex. Président — à compléter].

Hébergement

Le site ULIO (ulio.fr et client.ulio.fr) est hébergé par :

[Raison sociale de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur, le cas échéant]

Description des services fournis

ULIO est une plateforme éditée par l'association SmartGaulle, permettant aux professionnels, entreprises et associations de souscrire à des services numériques (hébergement web, nom de domaine, stockage cloud, visibilité digitale) à des conditions préférentielles, via un espace client dédié.

SmartGaulle s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@ulio.fr.

Dernière mise à jour : 24/09/2026. Les mentions marquées « [À compléter] » doivent être renseignées avec les informations officielles de l'association SmartGaulle avant mise en production définitive.